Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 Novembre 2024

1 . Parties et contrat

1.1 Le site Web metaspins.com (« Metaspins », « L’Entreprise », « Casino », « site Web », « nous », « notre ») est exploité et détenu par Metaspins N.V., une entreprise enregistrée et fondée sous la juridiction de Curaçao, inscrite au numéro 160102 à l’adresse Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao, et autorisée à réaliser des opérations de jeu en ligne sous le numéro de licence 365/JAZ, sous-licence GLH-OCCHKTW0703232022. Tout accord ou toute relation au sens des présentes conditions générales d'utilisation sera soumis aux lois de Curaçao et tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Curaçao.

1.2 Le Client (ou "Vous", le "Joueur") est une personne privée d'au moins 18 ans, ou de l'âge légal autorisé pour les jeux de hasard dans votre juridiction respective, lequel est le plus élevé, et qui est enregistrée et acceptée en tant que client de jeux de l’Entreprise. Il incombe au joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction donnée concernant les limites d'âge pour les jeux en ligne. Pour utiliser le service de jeux proposé, il est nécessaire que le client ait déposé des fonds sur le compte bancaire de l’Entreprise.

1.3 Les Conditions générales stipulées ci-dessous sont en vigueur à compter du 27 octobre 2023. Avant d'utiliser le site web Metaspins.com, vous avez l'obligation de lire attentivement les Conditions générales. Le fait d'utiliser le site web confirme votre consentement aux Conditions générales.

1.4 Les Conditions générales régissent l'utilisation des jeux via le site web. Ces Conditions générales, les règles du jeu, ainsi que tout document expressément mentionné dans ceux-ci, ainsi que toutes les directives ou règles publiées sur le site web, constituent l'accord et la compréhension entre Metaspins et Vous ("les Parties") et régissent la relation contractuelle entre eux. Nous vous demandons instamment de lire attentivement ces Conditions générales et de vous assurer que vous les comprenez. Si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, veuillez vous abstenir d'utiliser davantage le site web. En utilisant les services offerts par Metaspins en vertu de ces Conditions générales, vous confirmez votre acceptation de la Politique de confidentialité de Metaspins.

1.5 Les jeux proposés par le site Web sont des jeux de hasard : des jeux de casino, de casino en direct, de jackpot et tous les autres jeux qui pourront être mis à disposition sur le site Web.

1.6 Le "Compte du Joueur" sur le site web est destiné à l'administration des transactions de jeu du Joueur, ce qui inclut les paris dans les jeux, le dépôt de fonds et le paiement des gains ("Compte du Joueur"). Le Compte du Joueur ne peut être utilisé que pour participer au service de jeu. L’Entreprise se réserve le droit de limiter les transactions de jeu sur le Compte du Joueur à tout moment pour des raisons de sécurité.

1.7 « Votre Juridiction » désigne la juridiction dans laquelle Vous êtes domicilié, Vous résidez ou travaillez.

1.8 Les conditions générales d’utilisation sont publiées dans plusieurs langues pour faciliter la compréhension des joueurs. La version en anglais de ces conditions générales d’utilisation est la version de référence qui sera appliquée dans tous les cas. En cas d’incohérence de quelque type que ce soit avec une traduction, c’est la version anglaise de ces conditions générales d'utilisation qui prévaudra en tant que version finale et légale.

2. Modifications des conditions générales d’utilisation

2.1 Entrée en vigueur à partir du : 27 octobre 2023

2.2 Les conditions générales d’utilisation dans leur version actuelle peuvent être révisées par l’Entreprise quand c’est nécessaire. L’Entreprise informera les joueurs de toute modification importante dans la mesure du possible. Veuillez néanmoins consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation pour Vous tenir au courant de tout éventuel changement.

2.3 Les modifications sont considérées comme étant entrées en force immédiatement après leur publication sur le site Web.

2.4 L'utilisation des services du site Web après la publication des modifications vaut confirmation de l’acceptation de ces modifications.

3. Qui peut jouer

3.1 Vous êtes conscient que le droit d'accéder et d'utiliser le site web ainsi que les produits qui y sont proposés peuvent être considérés comme illégaux dans certaines juridictions/pays. Nous ne sommes pas toujours en mesure de vérifier la légalité du service dans chaque juridiction, par conséquent, il vous incombe de déterminer si l'accès et l'utilisation du site web sont conformes aux lois applicables dans votre pays et l'utilisation du site web signifie que les jeux de hasard ne sont pas illégaux dans le territoire où vous résidez. Metaspins exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour toute utilisation du site web, que le service soit modéré ou non.

3.2 Toute réclamation contre l’Entreprise présentée par Vous, quelle qu'en soit la raison, en ce qui concerne ce qui précède, sera considérée comme nulle et non avenue et ne sera pas acceptée.

3.3 Nous n’acceptons que des joueurs de 18 ans ou plus (ou ayant l’âge légal minimum pour jouer à des jeux de hasard dans leur juridiction de résidence, s’il est supérieur à 18 ans). Il relève de la responsabilité exclusive du joueur de se renseigner à propos de la législation et de la réglementation en vigueur dans la juridiction compétente en matière d’âge limite pour les jeux de hasard en ligne.

3.4 L'Entreprise peut refuser d'ouvrir un compte ou choisir de clôturer un compte de joueur qui a déjà été ouvert à sa propre discrétion. Néanmoins, toutes les obligations contractuelles déjà engagées ou contractées seront honorées sous réserve de ces Conditions générales.

3.5 Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas utiliser des adresses e-mail temporaires, également connues sous le nom d'adresses e-mail jetables ou d'adresses e-mail de 15 minutes, pour créer un compte sur le site web. Seules les adresses e-mail permanentes et régulières peuvent être utilisées pour ouvrir un compte sur le site web. Le système de l'Entreprise refusera automatiquement les adresses e-mail non permanentes.

3.6 Pour jouer aux jeux proposés sur le site Web, Vous devez être une personne physique. Vous ne pouvez pas jouer en tant qu’entreprise ou en tant qu’entité juridique. Vous devez jouer aux jeux pour Vous-même et à titre non professionnel.

3.7 Metaspins interdit expressément et rejette l'utilisation du Service et de ses services à des fins illicites, notamment le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou les violations des sanctions commerciales, conformément aux lois, réglementations et normes de diverses juridictions. À cette fin, le Service n'est pas proposé aux individus ou entités soumis aux sanctions des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la Biélorussie, de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique, de Porto Rico, du Royaume-Uni (y compris ses territoires d'outre-mer), de l'île de Man, de Jersey, de Gibraltar, de l'Espagne, de la France et de ses territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie), des Pays-Bas, d'Israël, de la Lituanie, des Antilles néerlandaises, de l'Angola, de l'Albanie, de l'Irak, de la Jamaïque, de l'Ouganda, du Pakistan, de la République islamique d'Iran, du Panama, de Russie, du Liban, du Zimbabwe, de Maurice, du Nicaragua, du Yémen, de la République centrafricaine, de la Côte d'Ivoire, du Soudan, du Liberia, de la République arabe syrienne, des îles Caïmans, de la Somalie, du Congo, de la Corée du Nord, de l'Érythrée, d'Haïti, de la Sierra Leone, de l'Éthiopie, du Myanmar, du Soudan du Sud, du Burkina Faso, de la Libye, du Mali, de la Barbade, du Rwanda, de Cuba, de l'Ukraine, de Malte ou de Curaçao, ou d'autres listes mondiales de sanctions. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas soumis à des restrictions provenant des territoires mentionnés ci-dessus et que l'ouverture d'un compte ou l'utilisation des services ou de tout autre service offert par la Société est interdite.

4. Devises acceptées

4.1 La responsabilité de payer tous les frais et toutes les taxes applicables à Vos gains en vertu de la législation de la juridiction compétente pour Votre lieu de résidence revient à Vous seul.

4.2 Tous les dépôts, récompenses et parts de revenus NFT doivent être misés au moins 1 fois avant d'être retirés. Les dépôts sur le Sportsbook doivent être misés 3 fois.

4.3 Il est possible que nous Vous facturions des frais de traitement des transactions monétaires. Si nous devons Vous facturer ces frais, cela Vous sera communiqué pendant le processus. Cependant, Vous avez la responsabilité de Vous informer de tous les frais supplémentaires pouvant Vous être facturés.

5. Règles des jeux

5.1 Vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés par le site web. Il vous appartient de connaître et de comprendre le pourcentage de paiement de chaque jeu à votre discrétion.

6. Disponibilité des jeux

6.1 Certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, comme le requiert la politique des fournisseurs des jeux, sujette à changements.

7. Exclusion de responsabilité

7.1 Vous êtes conscient que Vous pouvez perdre de l’argent en jouant à des jeux de hasard sur le site Web. L’Entreprise ne pourra pas être tenue responsable en cas de dommage financier découlant de l’utilisation du site Web.

7.2 L’Entreprise prend des mesures actives pour protéger les données à caractère personnel des joueurs contre toute utilisation non autorisée, et ces données ne seront mises à disposition que des parties impliquées dans la fourniture de services de jeux de hasard à travers le site Web. Néanmoins, l’Entreprise n’est pas responsable de la manière dont les informations seront traitées par des tiers, par exemple les fournisseurs des logiciels tiers ou leurs filiales. Le traitement des données à caractère personnel des joueurs par ces parties est soumis aux conditions générales d’utilisation de ces tiers, le cas échéant.

7.3 La responsabilité de l’Entreprise ne pourra pas être engagée pour le matériel ou les logiciels du Client, les éventuels défauts, une connexion Internet instable ou perdue ou toute erreur technique pouvant limiter l’accès du joueur au site Web ou empêcher le joueur de jouer de manière ininterrompue.

7.4 Dans l’éventualité improbable où une mise est confirmée ou un paiement est réalisé par nous par erreur, l’Entreprise se réserve le droit d'annuler toutes les mises acceptées dans le cadre de cette erreur, ou de corriger l’erreur en réorganisant toutes les mises selon les conditions appropriées, qui auraient dû être assurées au moment de placer la mise en l’absence de l’erreur.

7.5 Si, par erreur, nous créditons sur Votre Compte Joueur des gains qui ne Vous appartiennent pas, que ce soit à cause d’un problème technique, d’une erreur dans les tables de paiement, d’une erreur humaine ou d’une autre erreur, le montant restera notre propriété et il sera soustrait de Votre compte. Si Vous avez retiré des fonds qui ne Vous appartiennent pas avant que nous ne nous soyons rendu compte de l’erreur, Vous devrez nous rembourser le montant qui Vous a été payé par erreur (sans préjudice des autres recours et actions autorisés par la loi). En cas d’attribution incorrecte d’un montant, Vous avez l’obligation de nous en informer immédiatement par e-mail.

7.6 Le Casino, ses directeurs, ses employés, ses partenaires, ses fournisseurs de service

7.6.1 ne garantissent pas que le logiciel ou le site Web est adapté aux fins visées ;

7.6.2 ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont exempts d’erreurs ;

7.6.3 ne garantissent pas que le site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;

7.6.4 ne pourront pas être tenus responsables des pertes, des frais, des dépenses et des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres survenant dans le cadre de Votre utilisation du site Web ou de Votre participation aux jeux.

7.7 Vous acceptez par la présente d'indemniser pleinement et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, ses employés, ses partenaires et ses prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, qui pourrait découler de votre utilisation intentionnellement malveillante, incorrecte ou illégale du site web ou de votre participation aux jeux.

7.8 Vous reconnaissez qu’il revient au Casino de déterminer si Vous avez violé les conditions générales d’utilisation du Casino de manière à justifier Votre suspension ou Votre exclusion permanente de toute participation sur le site Web.

8. Utilisation du Compte du Joueur

8.1 Un seul Compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP et ordinateur. La création de plusieurs comptes de joueur peut avoir pour conséquence la suppression des comptes et la suspension de tous les paiements. Si deux ou plusieurs utilisateurs partagent le même foyer, la même adresse IP et le même appareil, nous devons en être informés par les détenteurs des comptes concernés. Vous ne permettrez pas l’accès à Votre compte ou l’utilisation du site Web par des tiers, quels qu’ils soient, et notamment aux mineurs d’âge ou des personnes auto-exclues. Tout rendement, gain ou bonus remporté ou accumulé pendant la période d'activité des comptes multiples pourra Vous être réclamé. Sur simple demande de notre part, Vous rembourserez l’intégralité des montants retirés des comptes multiples. Si nous décidons de laisser ouvert un de vos comptes, ce sera le premier compte que Vous aurez ouvert chez nous. Tous Vos dépôts restants y seront transférés, le cas échéant.

8.2 Une fois que Vous avez ouvert Votre compte, Vous ne devrez divulguer Votre identifiant et Votre mot de passe à personne, que ce soit délibérément ou accidentellement. Vous êtes responsable de toutes les actions réalisées sur ou en association avec Votre compte, même si ces actions sont posées par un tiers. Vous reconnaissez en outre que l’Entreprise n’aura aucune obligation de Vous rembourser si une situation de ce type devait survenir.

8.3 Toute utilisation d'outils et de méthodes visant à outrepasser tout système de contrôle contre la fraude, tout système de sécurité ou toute autre restriction, aura pour conséquence que toutes vos activités de pari/mise (bonus compris) seront considérées nulles et non avenues et, en fonction de la méthode d'achat que Vous avez utilisée, nous nous réservons le droit de Vous facturer des frais supplémentaires afin de couvrir tous les frais encourus pour tous les services de traitement des paiements utilisés.

9. Vérification

9.1 Vous garantissez que :

9.1.1 Vous avez au moins 18 ans, ou l’âge légal minimum applicable dans Votre juridiction s’il est supérieur à 18 ans (ci-après, « l’ ge minimum autorisé »). Lorsque Vous ouvrez un compte, il Vous sera demandé de confirmer que Vous avez l’âge minimum autorisé. 9.1.2 Les coordonnées fournies lors de l’ouverture de Votre compte sont correctes ; 9.1.3 Vous êtes le propriétaire légal de l’argent se trouvant sur Votre compte ; 9.1.4 Vous résidez dans une juridiction qui autorise les jeux de hasard ; et 9.1.5 L'argent déposé ne provient d'aucune activité illégale.

9.2 L’Entreprise se conforme à la législation, la réglementation et les directives en matière de prévention du blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront examinées par l'Entreprise et, si nécessaire, un rapport de transaction suspecte sera établi par l'Entreprise auprès de l'CRF (Cellule de Renseignement Financier) compétente. De plus, en cas de transactions suspectes, l'Entreprise peut suspendre, bloquer ou fermer le(s) compte(s) du ou des joueurs concernés et retenir les fonds comme l'exige la loi et/ou les autorités compétentes.

9.3 Toutes les transactions réalisées par les joueurs sur notre site font l’objet d’un contrôle afin de prévenir le blanchiment d'argent et toute autre activité illégale.

9.4 En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, Vous nous autorisez à procéder aux vérifications que nous ou des tiers (y compris des organismes de contrôle) requérons afin de confirmer Votre âge, Votre identité et Vos coordonnées de contact et afin de prévenir le blanchiment d'argent (ci-après, « les Contrôles »).

9.5 Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou engager Votre Compte en faveur d’une autre personne. Cette interdiction touche également le transfert de tout bien de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la propriété des comptes, les gains, les dépôts, les mises, les droits et/ou les réclamations en lien avec ces actifs, de nature juridique, commerciale ou autre. L’interdiction des transferts susmentionnés comprend également, sans s’y limiter, le grèvement, l’engagement, l’assignation, l’usufruit, le négoce, le courtage, l’hypothèque et/ou le don en coopération avec un agent fiduciaire ou tout autre tiers, entreprise, personne physique ou morale, fondation et/ou association sous quelque forme que ce soit.

9.6 Nous nous réservons le droit de refuser tout paiement de/vers Votre compte tant que nous n’avons pas vérifié de manière satisfaisante l’identité, l’âge et le lieu de résidence du joueur.

9.7 Nous avons l’obligation légale de vérifier Votre âge. Nous avons également l’obligation légale de vérifier Votre identité une fois que vos activités de mise atteignent un certain seuil, mais nous nous réservons le droit de vérifier Votre identité à tout moment. Nous nous réservons le droit de verrouiller Votre compte ou d’empêcher tout retrait si nous le jugeons nécessaire jusqu’à ce que nous ayons vérifié Votre identité. Il est possible que nous fassions appel à des fournisseurs de services tiers pour réaliser ces contrôles en notre nom, mais il est aussi possible que nous Vous contactions directement pour obtenir la documentation KYC nécessaire. En acceptant ces conditions générales d’utilisation, Vous nous autorisez à fournir vos coordonnées personnelles à des tiers, qui garderont des archives des informations que nous leur fournissons.

9.8 Dans certains cas, il est possible que nous devions Vous contacter et Vous demander de nous fournir des informations directement en vue de réaliser les Contrôles. Si Vous ne nous fournissez pas ces informations, pour une raison ou une autre, nous pouvons suspendre Votre Compte jusqu’à ce que Vous nous ayez fourni ces informations ou nous fermerons Votre compte de manière définitive.

9.9 Si, après la vérification de Votre identité, il s'avère que cette dernière ne correspond pas aux coordonnées de Votre compte, nous nous réservons le droit de fermer ou suspendre immédiatement Votre compte, et tout gain ou bonus sera confisqué. En fonction des circonstances, tout solde restant de Votre dépôt initial Vous sera rendu.

10. Politique de lutte contre la fraude

10.1 L’Entreprise applique une politique de lutte contre la fraude stricte. Si le joueur est suspecté d'avoir posé des actions frauduleuses, y compris, sans s'y limiter :

10.1.1 toute participation à tout type de collusion avec d'autres joueurs,

10.1.2 le développement de stratégie visant à obtenir des gains déloyaux,

10.1.3 des actions frauduleuses à l’encontre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement,

10.1.4 tout autre type de tricherie,

10.1.5 ou si Vous avez déclaré faillite dans Votre pays de résidence,

10.2 L’Entreprise se réserve le droit de supprimer le compte du joueur et de suspendre tous les paiements destinés au joueur. Cette décision revient exclusivement à l’Entreprise et le joueur en sera informé par téléphone ou par e-mail en fonction des coordonnées de contact fournies lors de l’inscription. L’Entreprise se réserve également le droit d'informer les organismes de réglementation de toute action frauduleuse posée par le joueur.

10.3 Le Casino ne tolérera dans aucun cas les pratiques de jeu déloyales. Tout joueur qui veut obtenir un avantage déloyal à partir des offres du Casino ou d'autres promotions reconnaît que l’Entreprise a le droit de rendre nuls les bonus et tous les gains venant de ces bonus, y compris, sans s’y limiter, pour les raisons suivantes :

10.3.1 la création de plus d’un compte de manière à tirer un avantage déloyal des promotions du casino ;

10.3.2 la communication de coordonnées incorrectes lors de l’inscription ;

10.3.3 toute autre action pouvant porter atteinte au Casino.

10.4 Le Casino se réserve le droit de fermer Votre compte de joueur et de Vous rembourser le solde de Votre compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait applicables, à la seule discrétion du Casino et sans que ce dernier n’ait la moindre obligation de se justifier ou de Vous notifier au préalable. Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements en cas de suspicion ou de preuves de manipulation du système du Casino. Tout utilisateur ou toute personne ayant manipulé le système du Casino ou ayant tenté de le faire fera l’objet d'accusations en matière pénale. Le Casino se réserve le droit de supprimer et/ou modifier tout jeu ou événement proposé sur le site Web.

10.5 Si Vous Vous rendez compte d’une éventuelle erreur ou d’un problème d’exhaustivité sur le site Web, l'application client, tout logiciel ou tout autre service que nous fournissons, Vous Vous engagez à ne pas exploiter ces failles et Vous Vous engagez à les signaler immédiatement au Casino. Si Vous ne remplissez pas ces obligations, le Casino aura le droit de demander une indemnisation pour tous les frais associés à l’erreur ou au problème d’exhaustivité, y compris tous les frais encourus dans le cadre de l’erreur/du problème d’exhaustivité et du manquement à l’obligation de nous notifier. En outre, Vous acceptez que le Casino ne puisse pas être tenu responsable de toute perte subie par Vous dans le cas où Vous violez cette clause.

11. Dépôts

11.1 Vous pouvez déposer des fonds en envoyant des BTC, ETH, LTC, DOGE, BCH, USDT ou des NFT repris dans une liste blanche à l’adresse de portefeuille indiquée dans Votre profil. Veuillez Vous assurer que Vous avez bien envoyé la bonne devise à la bonne adresse (par exemple de la crypto Ethereum à une adresse Ethereum). L’entreprise ne peut pas Vous créditer des montants manquants si Vous envoyez vos fonds à la mauvaise adresse.

Veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse support@metaspins.com pour en apprendre plus sur les options de dépôt à Votre disposition.

11.2 Dans le cas improbable où un joueur dépose un montant en cryptomonnaies à une adresse de réseau erronée (par exemple en envoyant des BTC à une adresse BCH), Metaspins ne sera pas responsable de récupérer les montants déposés.

11.3 Le site Web n’offre que des services de jeux de hasard et de chat ; l’Entreprise n'a pas pour objectif de proposer des services de change sur le site Web ; Vous ne pouvez retirer des fonds que dans la même cryptomonnaie que celle que Vous avez utilisée pour faire Votre dépôt sur le site Web. En outre, Vous ne pouvez réaliser un retrait qu’à partir de la même option de retrait d'argent que celle que Vous avez utilisée pour réaliser un dépôt sur le site Web.

11.4 Les dépôts sont traités immédiatement et le montant, une fois mis à jour, est affiché instantanément dans le Compte dès qu’un fournisseur de services de paiement est utilisé. Metaspins ne pourra pas être tenu responsable de tout retard causé par son système de paiement ou de tout retard causé par des tiers

11.5 Nous nous réservons le droit d'utiliser des procédures et des moyens supplémentaires pour vérifier votre identité lors du traitement des dépôts sur votre Compte Joueur Metaspins.

11.6 Metaspins se réserve le droit de refuser tout dépôt. Les utilisateurs dont le compte a été bloqué ou suspendu s'abstiendront de réaliser des dépôts sur metaspins.com. Si un joueur essaye de réaliser un dépôt alors que son compte est bloqué ou suspendu, Metaspins aura le droit de conserver ces fonds.

11.7. Dépôts de fonds entrant et sortant de Votre Compte de membre : Vous n’utiliserez que des fonds valides et qui Vous appartiennent.

12. Retrait/politique de remboursement

12.1 Vous pouvez réaliser un retrait à partir de Votre Compte de Jeu de toutes les manières proposées sur le site Web du Casino au moment du retrait.

12.2 Les retraits à partir du Compte de Jeu se font à l’aide de la même méthode que la méthode utilisée pour le dépôt. Les retraits peuvent occasionner des frais supplémentaires en fonction de la méthode sélectionnée.

12.3 Le Casino se réserve le droit de vérifier Votre identité avant de traiter des paiements et de suspendre des retraits pendant toute la durée de la vérification de Votre identité. Si Vous nous fournissez de fausses données à caractère personnel, le retrait peut être refusé et le Compte du Joueur peut être supprimé. Le cas échéant, Vous en serez informé par e-mail.

12.4 Dans le cas de figure peu probable où un joueur retire des fonds en cryptomonnaie vers une autre adresse de réseau de cryptomonnaie (par exemple en envoyant des BTC à une adresse BCH), Metaspins ne sera pas responsable de la récupération du montant.

13. Comptes inactifs

13.1 Tout compte inactif sur lequel il reste un solde sera examiné régulièrement et nous tenterons de Vous informer, via e-mail, à l’adresse e-mail que Vous nous avez communiquée, de la présence de tout solde restant éventuellement sur Votre compte. Si un compte reste inactif (aucune activité de jeu, aucune transaction, aucun retrait valide, aucun dépôt) pour une période d'au moins 12 mois, nous le classifierons comme « inactif », et des frais administratifs maximums à hauteur de 10 $ (ou l’équivalent en cryptomonnaie) seront déduits de Votre compte. Vous recevrez un avis par e-mail au moins trente (30) jours avant le premier prélèvement. Les prélèvements peuvent être consultés dans la Caisse sous l’onglet « Historique ». Les prélèvements seront interrompus si Vous réactivez Votre compte, mais les frais administratifs déjà prélevés ne seront pas remboursés. Vous pouvez réactiver Votre compte en réalisant un ou plusieurs mises ou transactions, y compris un retrait ou un dépôt valide. Vous pouvez à tout moment retirer tout montant auquel Vous avez droit et qui se trouve encore sur Votre compte chez nous.

14. Conditions applicables aux Bonus

14.1 Les présentes conditions applicables aux Bonus s'appliquent à toutes les promotions et toutes les campagnes pouvant être proposées sur le site Web. Les Promotions seront également assorties de conditions particulières décrites dans l’offre.

14.2 Chaque Bonus et chaque Promotion seront soumis à leurs propres conditions et exigences particulières, le cas échéant. En activant un Bonus ou une Promotion, Vous confirmez que Vous acceptez les conditions applicables.

14.3 L’Entreprise se réserve le droit de rendre nul tout gain obtenu en jouant avec un Bonus actif quand une valeur, ou une partie d’une valeur, a été accumulée par Vous et ultérieurement activée avec de l’argent réel une fois que la Promotion est terminée ou annulée.

14.4 Vous avez l’interdiction de pratiquer toute activité visant à gagner un avantage déloyal à partir d’un Bonus. Vous pouvez participer aux jeux exclusivement en Votre propre nom en tant que personne privée et à titre non professionnel à des fins récréatives exclusivement. Le terme « avantage déloyal » couvre l’utilisation de Bonus et de Promotions sans qu’il y ait une quantité de transactions en argent réel proportionnelle.

14.5 Si nous avons des motifs raisonnables de suspecter qu’un Bonus a été revendiqué par ou pour la même personne plusieurs fois ou par un groupe de personnes agissant de manière concertée, l’Entreprise peut retirer à ce client ou à ce groupe de clients tout accès aux Bonus et/ou rendre nul toute mise financée par le Bonus et retirer tout gain obtenu par ces mêmes mises.

14.6 L’Entreprise se réserve le droit de confisquer tout gain obtenu sur la base de l’attribution erronée d’un bonus, d’une erreur humaine ou de toute autre erreur échappant à notre contrôle.

14.7 Metaspins se réserve le droit de retirer les Bonus de tous les comptes inactifs ou des comptes étant identifiés comme « abusant des bonus ».

14.8 Metaspins se réserve le droit d'annuler tout Bonus à sa seule discrétion.

14.9 Il est possible que votre compte ait plusieurs bonus actifs. Si vous recevez plusieurs bonus différents, ils sont placés dans la file d’attente du plus ancien au plus récent. Vous miserez d’abord le plus ancien et ce n’est qu’une fois qu’il sera terminé que vous passerez à la mise du bonus le plus récent.

14.10 Si, pour quelque raison que ce soit, vous décidez de fermer votre compte ou de vous auto-exclure pendant une période promotionnelle en cours, vous ne serez plus éligible pour recevoir un prix.

14.11 Les jeux contribuent différemment sur la mise du bonus:

• Machines à sous - 100%
• Jeux télévisés - 50%
• Sport - 0%
• Live Casino, Jeux de table et Vidéo poker - 0%
• Crash, Keno, Plinko, Hilo, Dice, Mines et les jeux du fournisseur Spribe - 0%

14.12 Les bonus inférieurs à ceux indiqués dans ces seuils minimaux seront annulés:

• BTC: 0.000001
• BCH: 0.00001
• ETH: 0.00001
• LTC: 0.0005
• DOG: 0.05
• BNB: 0.00020
• XRP: 0.15
• ADA: 0.01
• TRX: 0.75

15. Conditions Générales des Jeux

15.1 Lorsque vous jouez à la roulette, vous êtes autorisé à couvrir jusqu'à 70% de la table.

15.2 Les paris opposés sur les jeux de table ne sont pas autorisés. Par exemple, lorsque vous jouez au Baccarat, vous ne pouvez pas placer un pari sur le banquier, le joueur et une égalité dans le même tour.

16. Responsabilité du Joueur

16.1 Le Joueur comprend pleinement les dispositions contenues dans cet accord et s'engage à s'y conformer.

16.2 Le Joueur reconnaît que les détails figurant dans le compte personnel du Casino sont corrects et s'engage à notifier immédiatement à l'Entreprise tout changement à ces détails.

16.3 Le Joueur est responsable de la sécurité des données d'accès au compte de jeu, ainsi que de la sécurité des comptes sur les réseaux sociaux qui sont utilisés pour jouer au Casino.

16.4 Le Joueur confirme qu’il n’est pas un employé du Casino ou un membre de la famille d’un employé du Casino.

16.5 Le Joueur est responsable de toutes les actions entreprises au Casino par le biais de son compte de jeu.

16.6 Le Joueur reconnaît qu'il est conscient du risque de perdre de l'argent lors de jeux de hasard.

16.7 Le Joueur s'engage à ne pas effectuer de transactions financières illégales, de légalisation de produits de la criminalité, ou toute autre opération en violation de la loi applicable, via le Casino.

16.8 Le Joueur accepte que le Casino ait le droit d'exiger une vérification supplémentaire de son identité ou de ses actions sur le site web.

16.9 Le Joueur reconnaît que le Casino a le droit d'annuler ses mises si :

16.9.1 le Joueur ou un tiers peut affecter le résultat d’une mise ;

16.9.2 le Joueur ou des tiers affiliés a/ont violé les conditions générales d’utilisation ;

16.9.3 le résultat d’une mise est le fruit d’actions illégales ;

16.9.4 la mise a été placée lors d’une panne technique.

16.10 Le Joueur reconnaît que s’il viole ces règles ou si le Casino a des motifs raisonnables de suspecter que le Joueur a violé les règles, le Casino aura le droit de suspendre son compte, d’annuler ses mises, de refuser de payer les gains obtenus ou d’utiliser le solde du Compte du Joueur pour s’indemniser lui-même des pertes résultant des actions du joueur.

17. Droits de propriété intellectuelle

17.1 Le contenu du site Web du Casino est protégé par les droits de propriété intellectuelle détenus par le Casino ou utilisés par le Casino dans le cadre d’une licence accordée par des tiers détenteurs de droits. Tous les contenus téléchargeables ou imprimables se trouvant sur le site Web ne peuvent être téléchargés que sur un seul ordinateur personnel et ne peuvent être imprimés que pour un usage personnel et non commercial.

17.2 Dans aucun cas, l’utilisation du site Web n'accorde des droits à l’utilisateur sur la propriété intellectuelle (droits d'auteur, savoir-faire ou marques déposées) détenue par le Casino ou par tout tiers.

17.3 Toute utilisation ou reproduction du nom de marque, des marques déposées, des logos ou toute autre forme de matériel créatif présentée sur le site Web est interdite.

17.4 Vous serez tenu seul responsable de tout dommage, coût ou frais associé à toutes les activités interdites, directement ou indirectement.

18. Clause de divisibilité

18.1 Dans le cas où toute clause du présent contrat devait se révéler nulle, illégale ou perdre de quelque autre manière que ce soit sa validité, cette clause sera séparée de manière appropriée des autres clauses du présent contrat, qui resteront valides, comme prévu par la législation.

19. Juridiction compétente

19.1 Les joueurs contractent un accord avec Metaspins N.V., une entreprise inscrite et fondée à Curaçao, enregistrée au numéro 160102 à l’adresse Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao.

19.2 Tout accord et toute relation soumis à ces conditions générales d’utilisation seront soumis à la législation de Curaçao et tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Curaçao.

20. Jouons de manière responsable

20.1 Nous voulons que Vous Vous amusiez sur notre site tout en restant conscient des dangers sociaux et financiers associés à l’addiction aux jeux de hasard. Vous comprenez qu’en jouant à des jeux de hasard impliquant de l’argent réel, Vous risquez de perdre de l’argent. Les jeux de hasard peuvent devenir une addiction.

Si Vous souhaitez définir une limite en faisant appel à l’assistance à la clientèle, Vous pouvez contacter support@metaspins.com et expliquer vos motifs. La mise en place d’une limite demandée par e-mail n’est pas immédiate. Nous ne serons pas tenus de rembourser toute somme d’argent perdue pendant la période entre le moment où la limite a été demandée par e-mail et le moment où la limite a été réellement mise en place. Votre limite ne sera considérée comme étant d'application que lorsque Vous en aurez reçu confirmation du service d'assistance à la clientèle. Si Vous souhaitez qu’une limite prenne effet immédiatement, veuillez contacter notre chat en live.

20.2 Auto-exclusion - Si Vous souhaitez prendre une pause pour arrêter miser de l’argent sur ce site Web, Vous pouvez contacter l'assistance à la clientèle. « Auto-exclusion » signifie que Votre compte de joueur sera fermé pour la période spécifiée. Les Auto-exclusions peuvent être temporaires, pour une période définie, ou permanentes.

Si Vous souhaitez que le service d’assistance à la clientèle réalise l’Auto-exclusion pour Vous, Vous pouvez contacter le service d’assistance à la clientèle à l’adresse support@metaspins.com et expliquer vos motifs. L'exécution d’une demande d’Auto-exclusion passée par e-mail n’est pas immédiate. Nous ne serons pas tenus de rembourser tout montant perdu pendant la période comprise entre le moment où l'Auto-exclusion a été demandée par e-mail et le moment où la demande a été traitée par notre service. Si Vous souhaitez que l’Auto-exclusion prenne effet immédiatement, veuillez nous contacter via le chat live.

20.3 Les joueurs doivent noter que nous ne serons pas informés des auto-exclusions mises en place sur d'autres sites de jeux d'argent. Si des comptes ultérieurs sont détectés après l'auto-exclusion, ils seront fermés dès leur détection, et tous les actifs du compte seront gelés.

20.4 Joueurs mineurs d’âge - Nous n’autorisons aucune personne de moins de 18 ans à ouvrir un Compte sur nos sites Web. Nous mettrons en place toutes les mesures raisonnables possibles afin de nous assurer qu’aucun joueur mineur d’âge ne puisse ouvrir un Compte chez nous. Si nous découvrons qu’un mineur a réussi à ouvrir un Compte chez nous, nous nous réservons le droit de fermer ce Compte immédiatement et de garder tout gain et tout bonus obtenus. Dans ce scénario, nous rembourserons tout montant déposé (moins les gains, les retraits et tous les frais raisonnablement applicables) au Compte dont proviennent les fonds déposés.

20.5 Si Vous pensez avoir développé une addiction aux jeux de hasard, nous Vous recommandons vivement de Vous auto-exclure de notre site Web ainsi que de tout autre site Web de jeux de hasard. Vous trouverez des informations utiles concernant l’addiction aux jeux de hasard à l’adresse https://www.institut-jeu-excessif.com/pistes/ressources/.

20.6 Systèmes de filtrage - Des solutions de filtrage Vous permettent de gérer l'accès à Internet ou à certains sites Web sur la base de critères définis. Ces solutions de filtrage peuvent appliquer des filtres empêchant les enfants et les autres personnes vulnérables d'accéder à des sites proposant des jeux de hasard. Si Vous partagez Votre ordinateur avec des amis ou des membres de Votre famille n’ayant pas encore atteint l’âge minimum requis pour s’inscrire sur notre site ou jouer à des jeux de hasard, des personnes qui ont demandé à s'auto-exclure de sites Web de jeux de hasard ou encore des personnes qui pourraient être vulnérables à l’addiction aux jeux de hasard, nous Vous prions d’envisager l’utilisation de solutions de filtrage. Vous pouvez notamment Vous servir des liens suivants :

• https://www.netnanny.com
• https://www.contentwatch.com
• https://cybersitter.27labs.com
• https://www.gamblock.com

21. Politique de confidentialité

21.1 En acceptant ces conditions générales, vous reconnaissez également avoir lu, compris et accepté notre politique de confidentialité.

Vous reconnaissez et acceptez que si Metaspins le juge nécessaire, nous avons le droit de collecter et utiliser vos données à caractère personnel afin de Vous permettre d'accéder au site Web, de l’utiliser et de jouer aux jeux.

Nous reconnaissons par la présente que par la collecte de vos données à caractère personnel comme décrit dans la clause précédente, nous sommes soumis à la législation en matière de protection des données. Nous protégerons vos données à caractère personnel et respecterons Votre vie privée conformément aux bonnes pratiques du secteur et à la législation applicable.

Nous utiliserons vos données à caractère personnel pour Vous permettre de participer aux jeux et pour réaliser des opérations ayant trait à Votre participation aux jeux. Il est également possible que nous utilisions vos données à caractère personnel pour Vous informer des éventuels changements, nouveaux services et promotions qui, selon nous, pourraient Vous intéresser. Si Vous ne souhaitez pas recevoir des offres de marketing direct, Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ce service.

Vos données à caractère personnel ne seront pas divulguées à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour traiter Vos demandes ayant trait à Votre participation aux jeux ou à moins que la législation ne le requière. Étant donné que les partenaires commerciaux, les fournisseurs et les prestataires de service de Metaspins peuvent être responsables de certaines fonctions ou de parties de l’exploitation du site Web, il est possible que nous leur communiquions Vos données à caractère personnel. Les employés de Metaspins ont accès à Vos données à caractère personnel afin d’accomplir leurs obligations et afin de Vous fournir la meilleure assistance et le meilleur service possible. Par la présente, Vous consentez expressément à ces divulgations.

Nous conserverons toutes les données fournies en tant que données à caractère personnel. Vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel Vous concernant en notre possession. Aucune donnée ne sera détruite à moins que la loi ne l’exige, ou à moins que l’information détenue ne soit plus nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle.

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22. Plaintes

Si Vous souhaitez déposer une plainte concernant nos services, Vous pouvez contacter notre service clientèle via le chat en live ou par e-mail à l’adresse support@metaspins.com. Metaspins s’engage à résoudre le problème aussi vite que possible.

Si, pour une raison quelconque, Vous n’êtes pas satisfait de la solution que nous avons apportée à Votre plainte, Vous pouvez déposer une plainte à la commission d’eGaming de Curaçao. Adresse : Pletterijweg Oost, Ara Hilltop Building, Curaçao Numéro de téléphone : +5999 465 1134 E-mail : complaints@curacao-egaming.com