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Conditions Générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 - 16 mars 2022

1 . Parties et contrat

1.1 Le site Web metaspins.com (« Metaspins », « Casino », « site Web », « nous », « notre ») est exploité et détenu par Metaspins N.V., une entreprise enregistrée et fondée sous la juridiction de Curaçao, inscrite au numéro 160102 à l’adresse Zuikertuintjeweg Z/N (Zuikertuin Tower), Willemstad, Curaçao, et autorisée à réaliser des opérations de jeu en ligne par le gouvernement de Curaçao sous le numéro de licence 365/JAZ. Tout accord ou toute relation au sens des présentes conditions générales d'utilisation sera soumis aux lois de Curaçao et tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Curaçao.

1.2 Les conditions générales d’utilisation définies ci-dessous entreront en force à partir du 1 septembre 2022. Avant d’utiliser le site Web metaspins.com, veuillez lire soigneusement les conditions générales d’utilisation. En utilisant le site Web, Vous consentez à l’application des conditions générales d'utilisation.

1.3 Les conditions générales d’utilisation réglementent l’utilisation des jeux via le(s) site(s) Web. Les conditions générales d’utilisation, les règles des jeux et tout document auquel il est expressément fait référence dans ces derniers ainsi que toute directive ou règle publiée sur le site Web font partie intégrante du contrat entre les parties et règlent la relation contractuelle entre elles. Nous Vous prions de lire soigneusement les présentes conditions générales d’utilisation et de Vous assurer que Vous les avez bien comprises. Si Vous n’êtes pas d'accord avec le contenu des conditions générales d’utilisation, veuillez arrêter d’utiliser le site Web. En faisant appel aux services offerts par Metaspins dans le cadre des conditions générales d’utilisation, Vous confirmez que Vous acceptez la politique de confidentialité de Metaspins.

1.4 Le Client (Vous) sera une personne physique âgée d'au moins 18 ans, ou âgée de l’âge minimum légal applicable dans la juridiction compétente (le chiffre le plus élevé prévaudra), enregistrée et approuvée comme étant un client joueur de l’Entreprise. Pour que le client puisse utiliser les services de jeu, le client doit déposer de l’argent sur le compte en banque de l’Entreprise.

1.5 Les jeux proposés par le site Web sont des jeux de hasard : des jeux de casino, de casino en direct, de jackpot et tous les autres jeux qui pourront être mis à disposition sur le site Web.

1.6 Le Compte du Joueur sur le site Web a pour objectif de permettre la gestion des transactions du joueur dans le cadre des jeux, c’est-à-dire des placements de mise, des dépôts de fonds et du paiement de ses gains. Le Compte du Joueur ne peut être utilisé que pour participer aux services de jeu. L’Entreprise se réserve le droit de restreindre les transactions du Compte du Joueur à tout moment pour des raisons de sécurité.

1.7 « Votre Juridiction » désigne la juridiction dans laquelle Vous êtes domicilié, Vous résidez ou travaillez.

1.8 Les conditions générales d’utilisation sont publiées dans plusieurs langues pour faciliter la compréhension des joueurs. La version en anglais de ces conditions générales d’utilisation est la version de référence qui sera appliquée dans tous les cas. En cas d’incohérence de quelque type que ce soit avec une traduction, c’est la version anglaise de ces conditions générales d'utilisation qui prévaudra en tant que version finale et légale.

2. Modifications des conditions générales d’utilisation

2.1 Entrée en vigueur à partir du : 19 septembre 2022

2.2 Les conditions générales d’utilisation dans leur version actuelle peuvent être révisées par l’Entreprise quand c’est nécessaire. L’Entreprise informera les joueurs de toute modification importante dans la mesure du possible. Veuillez néanmoins consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation pour Vous tenir au courant de tout éventuel changement.

2.3 Les modifications sont considérées comme étant entrées en force immédiatement après leur publication sur le site Web.

2.4 L'utilisation des services du site Web après la publication des modifications vaut confirmation de l’acceptation de ces modifications.

3. Qui peut jouer

3.1 Vous êtes conscient que le droit d'accéder au site Web et de l’utiliser, ainsi que d’utiliser tout produit qui y est offert, peut être considéré comme illégal dans certaines juridictions/certains pays. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier le caractère légal du service dans chaque juridiction. En conséquence, Vous avez la responsabilité de vérifier qu'accéder au site Web et l’utiliser est légal dans Votre pays et Vous nous garantissez que les jeux de hasard ne sont pas illégaux sur le territoire sur lequel Vous résidez. Dans les limites de la législation applicable, Metaspins ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute utilisation du site Web, que le service soit modéré ou non.

3.2 La responsabilité de vérifier si Votre accès au site Web et/ou son utilisation par Vous sont conformes à la législation applicable dans Votre juridiction Vous revient exclusivement. En outre, Vous nous garantissez que les jeux de hasard ne sont pas illégaux sur le territoire sur lequel Vous résidez. Toute réclamation adressée à l’Entreprise pour quelque raison que ce soit dans le cadre défini plus haut sera considérée nulle et ne sera pas acceptée. Les joueurs venant d’Afghanistan, de Biélorussie, de Cuba, de Curaçao, de Chypre, de France et de ses territoires, d’Iran, d’Iraq, de l’Île de Man, d’Italie, de Malte, des Pays-Bas et de ses territoires, de Corée du Nord, de Russie, d’Espagne, du Soudan, de Syrie, du Royaume-Uni et de ses territoires et des États-Unis et de leurs territoires ont l’interdiction de placer des mises avec de l'argent réel chez Metaspins. Les résidents des territoires susmentionnés ont l’interdiction d’ouvrir un compte, d’utiliser les services ou d’y accéder, ou d’utiliser tout autre service proposé par l’Entreprise.

3.3 Nous n’acceptons que des joueurs de 18 ans ou plus (ou ayant l’âge légal minimum pour jouer à des jeux de hasard dans leur juridiction de résidence, s’il est supérieur à 18 ans). Il relève de la responsabilité exclusive du joueur de se renseigner à propos de la législation et de la réglementation en vigueur dans la juridiction compétente en matière d’âge limite pour les jeux de hasard en ligne.

3.4 L’Entreprise se réserve le droit de demander au joueur de prouver son âge et de limiter son accès au site Web, voire de mettre en suspens le compte du joueur si ce dernier ne répond pas à cette exigence.

3.5 L’Entreprise se réserve le droit de refuser d’ouvrir un compte ou de décider de fermer le compte d’un joueur qui a été déjà été ouvert. Néanmoins, l’Entreprise honorera toutes ses obligations contractuelles telles que définies dans les présentes conditions générales d’utilisation si elle a déjà commencé à les remplir ou si elle s’est déjà engagée.

3.6 Vous acceptez que Vous ne puissiez pas utiliser d’adresses e-mail à usage unique, aussi appelées adresses e-mail jetables ou adresses e-mail temporaires, pour créer un compte sur le site Web. Seules des adresses e-mail permanentes et normales peuvent être utilisées pour ouvrir un compte sur le site Web. Le système de l’Entreprise refusera automatiquement toute adresse e-mail non permanente.

3.7 Pour jouer aux jeux proposés sur le site Web, Vous devez être une personne physique. Vous ne pouvez pas jouer en tant qu’entreprise ou en tant qu’entité juridique. Vous devez jouer aux jeux pour Vous-même et à titre non professionnel.

3.8 Metaspins interdit expressément et refuse toute utilisation des services sous quelque forme que ce soit pour des activités illégales, y compris le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou toute violation de sanctions commerciales, conformément à la législation, la réglementation et les normes de différentes juridictions. À ces fins, le service n’est pas proposé aux individus et aux entités soumis à des sanctions ou présents dans des listes de surveillance des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la Biélorussie, de l’Union européenne ou internationales. En utilisant ce service, Vous garantissez que Vous ne correspondez à aucune de ces catégories.

4. Devises acceptées

4.1 La responsabilité de payer tous les frais et toutes les taxes applicables à Vos gains en vertu de la législation de la juridiction compétente pour Votre lieu de résidence revient à Vous seul.

4.2 Tous les dépôts, toutes les récompenses, toutes les parts des recettes des NFT doivent être misés au moins 1x avant tout retrait.

4.3 Il est possible que nous Vous facturions des frais de traitement des transactions monétaires. Si nous devons Vous facturer ces frais, cela Vous sera communiqué pendant le processus. Cependant, Vous avez la responsabilité de Vous informer de tous les frais supplémentaires pouvant Vous être facturés.

4.4 Si Vous demandez un retrait sans avoir atteint le niveau de jeu approprié, nous nous réservons le droit de Vous facturer des frais supplémentaires afin de rembourser tous les frais additionnels éventuels.

5. Règles des jeux

5.1 Vous confirmez que Vous avez pris connaissance des règles des jeux proposés par le site Web et que Vous les comprenez. Il Vous revient de vérifier le pourcentage de rentabilité de chaque jeu.

6. Disponibilité des jeux

6.1 Certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, comme le requiert la politique des fournisseurs des jeux, sujette à changements.

7. Exclusion de responsabilité

7.1 Vous êtes conscient que Vous pouvez perdre de l’argent en jouant à des jeux de hasard sur le site Web. L’Entreprise ne pourra pas être tenue responsable en cas de dommage financier découlant de l’utilisation du site Web.

7.2 L’Entreprise prend des mesures actives pour protéger les données à caractère personnel des joueurs contre toute utilisation non autorisée, et ces données ne seront mises à disposition que des parties impliquées dans la fourniture de services de jeux de hasard à travers le site Web. Néanmoins, l’Entreprise n’est pas responsable de la manière dont les informations seront traitées par des tiers, par exemple les fournisseurs des logiciels tiers ou leurs filiales. Le traitement des données à caractère personnel des joueurs par ces parties est soumis aux conditions générales d’utilisation de ces tiers, le cas échéant.

7.3 La responsabilité de l’Entreprise ne pourra pas être engagée pour le matériel ou les logiciels du Client, les éventuels défauts, une connexion Internet instable ou perdue ou toute erreur technique pouvant limiter l’accès du joueur au site Web ou empêcher le joueur de jouer de manière ininterrompue.

7.4 Dans l’éventualité improbable où une mise est confirmée ou un paiement est réalisé par nous par erreur, l’Entreprise se réserve le droit d'annuler toutes les mises acceptées dans le cadre de cette erreur, ou de corriger l’erreur en réorganisant toutes les mises selon les conditions appropriées, qui auraient dû être assurées au moment de placer la mise en l’absence de l’erreur.

7.5 Si, par erreur, nous créditons sur Votre Compte Joueur des gains qui ne Vous appartiennent pas, que ce soit à cause d’un problème technique, d’une erreur dans les tables de paiement, d’une erreur humaine ou d’une autre erreur, le montant restera notre propriété et il sera soustrait de Votre compte. Si Vous avez retiré des fonds qui ne Vous appartiennent pas avant que nous ne nous soyons rendu compte de l’erreur, Vous devrez nous rembourser le montant qui Vous a été payé par erreur (sans préjudice des autres recours et actions autorisés par la loi). En cas d’attribution incorrecte d’un montant, Vous avez l’obligation de nous en informer immédiatement par e-mail.

7.6 Le Casino, ses directeurs, ses employés, ses partenaires, ses fournisseurs de service

7.6.1 ne garantissent pas que le logiciel ou le site Web est adapté aux fins visées ;

7.6.2 ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont exempts d’erreurs ;

7.6.3 ne garantissent pas que le site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;

7.6.4 ne pourront pas être tenus responsables des pertes, des frais, des dépenses et des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres survenant dans le cadre de Votre utilisation du site Web ou de Votre participation aux jeux.

7.7 Vous Vous engagez par la présente à défendre et tenir indemne le Casino, ses directeurs, ses employés, ses partenaires et ses fournisseurs de service vis-à-vis de tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu’en soit la cause, pouvant survenir dans le cadre de Votre utilisation du site Web ou de Votre participation aux jeux.

7.8 Vous reconnaissez qu’il revient au Casino de déterminer si Vous avez violé les conditions générales d’utilisation du Casino de manière à justifier Votre suspension ou Votre exclusion permanente de toute participation sur le site Web.

8. Utilisation du Compte du Joueur

8.1 Un seul Compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP et ordinateur. La création de plusieurs comptes de joueur peut avoir pour conséquence la suppression des comptes et la suspension de tous les paiements. Si deux ou plusieurs utilisateurs partagent le même foyer, la même adresse IP et le même appareil, nous devons en être informés par les détenteurs des comptes concernés. Vous ne permettrez pas l’accès à Votre compte ou l’utilisation du site Web par des tiers, quels qu’ils soient, et notamment aux mineurs d’âge. Tout rendement, gain ou bonus remporté ou accumulé pendant la période d'activité des comptes multiples pourra Vous être réclamé. Sur simple demande de notre part, Vous rembourserez l’intégralité des montants retirés des comptes multiples. Si nous décidons de laisser ouvert un de vos comptes, ce sera le premier compte que Vous aurez ouvert chez nous. Tous Vos dépôts restants y seront transférés, le cas échéant.

8.2 Une fois que Vous avez ouvert Votre compte, Vous ne devrez divulguer Votre identifiant et Votre mot de passe à personne, que ce soit délibérément ou accidentellement. Vous êtes responsable de toutes les actions réalisées sur ou en association avec Votre compte, même si ces actions sont posées par un tiers. Vous reconnaissez en outre que l’Entreprise n’aura aucune obligation de Vous rembourser si une situation de ce type devait survenir.

8.3 Toute utilisation d'outils et de méthodes visant à outrepasser tout système de contrôle contre la fraude, tout système de sécurité ou toute autre restriction, aura pour conséquence que toutes vos activités de pari/mise (bonus compris) seront considérées nulles et non avenues et, en fonction de la méthode d'achat que Vous avez utilisée, nous nous réservons le droit de Vous facturer des frais supplémentaires afin de couvrir tous les frais encourus pour tous les services de traitement des paiements utilisés.

9. Vérification

9.1 Vous garantissez que : 9.1.1 Vous avez au moins 18 ans, ou l’âge légal minimum applicable dans Votre juridiction s’il est supérieur à 18 ans (ci-après, « l’ ge minimum autorisé »). Lorsque Vous ouvrez un compte, il Vous sera demandé de confirmer que Vous avez l’âge minimum autorisé. 9.1.2 Les coordonnées fournies lors de l’ouverture de Votre compte sont correctes ; 9.1.3 Vous êtes le propriétaire légal de l’argent se trouvant sur Votre compte ; 9.1.4 Vous résidez dans une juridiction qui autorise les jeux de hasard ; et 9.1.5 L'argent déposé ne provient d'aucune activité illégale.

9.2 L’Entreprise se conforme à la législation, la réglementation et les directives en matière de prévention du blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Toute transaction suspecte sera examinée par l’Entreprise et, si nécessaire, un rapport de transaction suspecte sera établi et remis par l’Entreprise aux autorités compétentes. Dans ce cas de figure, l’Entreprise a l’interdiction d’informer les joueurs et les tiers impliqués, exception faite dans certaines circonstances bien définies, qu’une enquête est en cours ou peut être réalisée, ou que des informations ont été transmises ou peuvent être transmises aux autorités compétentes. En outre, en cas de transaction suspecte, l’Entreprise peut suspendre, bloquer ou fermer le ou les compte(s) des joueurs concernés et geler les fonds en fonction des exigences légales et des instructions des autorités compétentes.

9.3 Toutes les transactions réalisées par les joueurs sur notre site font l’objet d’un contrôle afin de prévenir le blanchiment d'argent et toute autre activité illégale.

9.4 EEn acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, Vous nous autorisez à procéder aux vérifications que nous ou des tiers (y compris des organismes de contrôle) requérons afin de confirmer Votre âge, Votre identité et Vos coordonnées de contact et afin de prévenir le blanchiment d'argent (ci-après, « les Contrôles »).

9.5 Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou engager Votre Compte en faveur d’une autre personne. Cette interdiction touche également le transfert de tout bien de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la propriété des comptes, les gains, les dépôts, les mises, les droits et/ou les réclamations en lien avec ces actifs, de nature juridique, commerciale ou autre. L’interdiction des transferts susmentionnés comprend également, sans s’y limiter, le grèvement, l’engagement, l’assignation, l’usufruit, le négoce, le courtage, l’hypothèque et/ou le don en coopération avec un agent fiduciaire ou tout autre tiers, entreprise, personne physique ou morale, fondation et/ou association sous quelque forme que ce soit.

9.6 Nous nous réservons le droit de refuser tout paiement de/vers Votre compte tant que nous n’avons pas vérifié de manière satisfaisante l’identité, l’âge et le lieu de résidence du joueur.

9.7 Nous avons l’obligation légale de vérifier Votre âge. Nous avons également l’obligation légale de vérifier Votre identité une fois que vos activités de mise atteignent un certain seuil, mais nous nous réservons le droit de vérifier Votre identité à tout moment. Nous nous réservons le droit de verrouiller Votre compte ou d’empêcher tout retrait si nous le jugeons nécessaire jusqu’à ce que nous ayons vérifié Votre identité. Il est possible que nous fassions appel à des fournisseurs de services tiers pour réaliser ces contrôles en notre nom, mais il est aussi possible que nous Vous contactions directement pour obtenir la documentation KYC nécessaire. En acceptant ces conditions générales d’utilisation, Vous nous autorisez à fournir vos coordonnées personnelles à des tiers, qui garderont des archives des informations que nous leur fournissons.

9.8 Dans certains cas, il est possible que nous devions Vous contacter et Vous demander de nous fournir des informations directement en vue de réaliser les Contrôles. Si Vous ne nous fournissez pas ces informations, pour une raison ou une autre, nous pouvons suspendre Votre Compte jusqu’à ce que Vous nous ayez fourni ces informations ou nous fermerons Votre compte de manière définitive.

9.9 Si, après la vérification de Votre identité, il s'avère que cette dernière ne correspond pas aux coordonnées de Votre compte, nous nous réservons le droit de fermer ou suspendre immédiatement Votre compte, et tout gain ou bonus sera confisqué. En fonction des circonstances, tout solde restant de Votre dépôt initial Vous sera rendu.

10. Politique de lutte contre la fraude

10.1 L’Entreprise applique une politique de lutte contre la fraude stricte. Si le joueur est suspecté d'avoir posé des actions frauduleuses, y compris, sans s'y limiter :

10.1.1 toute participation à tout type de collusion avec d'autres joueurs,

10.1.2 le développement de stratégie visant à obtenir des gains déloyaux,

10.1.3 des actions frauduleuses à l’encontre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement,

10.1.4 tout autre type de tricherie,

10.1.5 ou si Vous avez déclaré faillite dans Votre pays de résidence,

10.2 L’Entreprise se réserve le droit de supprimer le compte du joueur et de suspendre tous les paiements destinés au joueur. Cette décision revient exclusivement à l’Entreprise et le joueur en sera informé par téléphone ou par e-mail en fonction des coordonnées de contact fournies lors de l’inscription. L’Entreprise se réserve également le droit d'informer les organismes de réglementation de toute action frauduleuse posée par le joueur.

10.3 Le Casino ne tolérera dans aucun cas les pratiques de jeu déloyales. Tout joueur qui veut obtenir un avantage déloyal à partir des offres du Casino ou d'autres promotions reconnaît que l’Entreprise a le droit de rendre nuls les bonus et tous les gains venant de ces bonus, y compris, sans s’y limiter, pour les raisons suivantes :

10.3.1 la création de plus d’un compte de manière à tirer un avantage déloyal des promotions du casino ;

10.3.2 la communication de coordonnées incorrectes lors de l’inscription ;

10.3.3 toute autre action pouvant porter atteinte au Casino.

10.4 Le Casino se réserve le droit de fermer Votre compte de joueur et de Vous rembourser le solde de Votre compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait applicables, à la seule discrétion du Casino et sans que ce dernier n’ait la moindre obligation de se justifier ou de Vous notifier au préalable. Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements en cas de suspicion ou de preuves de manipulation du système du Casino. Tout utilisateur ou toute personne ayant manipulé le système du Casino ou ayant tenté de le faire fera l’objet d'accusations en matière pénale. Le Casino se réserve le droit de supprimer et/ou modifier tout jeu ou événement proposé sur le site Web.

10.5 Si Vous Vous rendez compte d’une éventuelle erreur ou d’un problème d’exhaustivité sur le site Web, l'application client, tout logiciel ou tout autre service que nous fournissons, Vous Vous engagez à ne pas exploiter ces failles et Vous Vous engagez à les signaler immédiatement au Casino. Si Vous ne remplissez pas ces obligations, le Casino aura le droit de demander une indemnisation pour tous les frais associés à l’erreur ou au problème d’exhaustivité, y compris tous les frais encourus dans le cadre de l’erreur/du problème d’exhaustivité et du manquement à l’obligation de nous notifier. En outre, Vous acceptez que le Casino ne puisse pas être tenu responsable de toute perte subie par Vous dans le cas où Vous violez cette clause.

11. Dépôts

11.1 Vous pouvez déposer des fonds en envoyant des BTC, ETH, LTC, DOGE, BCH, USDT ou des NFT repris dans une liste blanche à l’adresse de portefeuille indiquée dans Votre profil. Veuillez Vous assurer que Vous avez bien envoyé la bonne devise à la bonne adresse (par exemple de la crypto Ethereum à une adresse Ethereum). L’entreprise ne peut pas Vous créditer des montants manquants si Vous envoyez vos fonds à la mauvaise adresse.

Veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse [email protected] pour en apprendre plus sur les options de dépôt à Votre disposition.

11.2 Dans le cas improbable où un joueur dépose un montant en cryptomonnaies à une adresse de réseau erronée (par exemple en envoyant des BTC à une adresse BCH), Metaspins ne sera pas responsable de récupérer les montants déposés.

11.3 Le site Web n’offre que des services de jeux de hasard et de chat ; l’Entreprise n'a pas pour objectif de proposer des services de change sur le site Web ; Vous ne pouvez retirer des fonds que dans la même cryptomonnaie que celle que Vous avez utilisée pour faire Votre dépôt sur le site Web. En outre, Vous ne pouvez réaliser un retrait qu’à partir de la même option de retrait d'argent que celle que Vous avez utilisée pour réaliser un dépôt sur le site Web.

11.4 Les dépôts sont traités immédiatement et le montant, une fois mis à jour, est affiché instantanément dans le Compte dès qu’un fournisseur de services de paiement est utilisé. Metaspins ne pourra pas être tenu responsable de tout retard causé par son système de paiement ou de tout retard causé par des tiers

11.5 Nous nous réservons le droit de faire appel à des procédures et moyens supplémentaires pour vérifier Votre identité lors du traitement de dépôts sur Votre Compte Metaspins.

11.6 Metaspins se réserve le droit de refuser tout dépôt. Les utilisateurs dont le compte a été bloqué ou suspendu s'abstiendront de réaliser des dépôts sur metaspins.com. Si un joueur essaye de réaliser un dépôt alors que son compte est bloqué ou suspendu, Metaspins aura le droit de conserver ces fonds.

11.7. Dépôts de fonds entrant et sortant de Votre Compte de membre : Vous n’utiliserez que des fonds valides et qui Vous appartiennent.

12. Retrait/politique de remboursement

12.1 Vous pouvez réaliser un retrait à partir de Votre Compte de Jeu de toutes les manières proposées sur le site Web du Casino au moment du retrait.

12.2 Le Casino se réserve le droit de transférer des fonds d’une manière différente de la méthode de paiement spécifiée par le joueur.

12.3 Les retraits à partir du Compte de Jeu se font à l’aide de la même méthode que la méthode utilisée pour le dépôt. Les retraits peuvent occasionner des frais supplémentaires en fonction de la méthode sélectionnée.

12.4 Le Casino se réserve le droit de vérifier Votre identité avant de traiter des paiements et de suspendre des retraits pendant toute la durée de la vérification de Votre identité. Si Vous nous fournissez de fausses données à caractère personnel, le retrait peut être refusé et le Compte du Joueur peut être supprimé. Le cas échéant, Vous en serez informé par e-mail.

12.5 Dans le cas de figure peu probable où un joueur retire des fonds en cryptomonnaie vers une autre adresse de réseau de cryptomonnaie (par exemple en envoyant des BTC à une adresse BCH), Metaspins ne sera pas responsable de la récupération du montant.

13. Comptes inactifs

13.1 Tout compte inactif sur lequel il reste un solde sera examiné régulièrement et nous tenterons de Vous informer, via e-mail, à l’adresse e-mail que Vous nous avez communiquée, de la présence de tout solde restant éventuellement sur Votre compte. Si un compte reste inactif (aucune activité de jeu, aucune transaction, aucun retrait valide, aucun dépôt) pour une période d'au moins 12 mois, nous le classifierons comme « inactif », et des frais administratifs maximums à hauteur de 10 $ (ou l’équivalent en cryptomonnaie) seront déduits de Votre compte. Vous recevrez un avis par e-mail au moins trente (30) jours avant le premier prélèvement. Les prélèvements peuvent être consultés dans la Caisse sous l’onglet « Historique ». Les prélèvements seront interrompus si Vous réactivez Votre compte, mais les frais administratifs déjà prélevés ne seront pas remboursés. Vous pouvez réactiver Votre compte en réalisant un ou plusieurs mises ou transactions, y compris un retrait ou un dépôt valide. Vous pouvez à tout moment retirer tout montant auquel Vous avez droit et qui se trouve encore sur Votre compte chez nous.

14. Conditions applicables aux Bonus

14.1 Les présentes conditions applicables aux Bonus s'appliquent à toutes les promotions et toutes les campagnes pouvant être proposées sur le site Web. Les Promotions seront également assorties de conditions particulières décrites dans l’offre.

14.2 Chaque Bonus et chaque Promotion seront soumis à leurs propres conditions et exigences particulières, le cas échéant. En activant un Bonus ou une Promotion, Vous confirmez que Vous acceptez les conditions applicables.

14.3 L’Entreprise se réserve le droit de rendre nul tout gain obtenu en jouant avec un Bonus actif quand une valeur, ou une partie d’une valeur, a été accumulée par Vous et ultérieurement activée avec de l’argent réel une fois que la Promotion est terminée ou annulée.

14.4 Vous avez l’interdiction de pratiquer toute activité visant à gagner un avantage déloyal à partir d’un Bonus. Vous pouvez participer aux jeux exclusivement en Votre propre nom en tant que personne privée et à titre non professionnel à des fins récréatives exclusivement. Le terme « avantage déloyal » couvre l’utilisation de Bonus et de Promotions sans qu’il y ait une quantité de transactions en argent réel proportionnelle.

14.5 Si nous avons des motifs raisonnables de suspecter qu’un Bonus a été revendiqué par ou pour la même personne plusieurs fois ou par un groupe de personnes agissant de manière concertée, l’Entreprise peut retirer à ce client ou à ce groupe de clients tout accès aux Bonus et/ou rendre nul toute mise financée par le Bonus et retirer tout gain obtenu par ces mêmes mises.

14.6 L’Entreprise se réserve le droit de confisquer tout gain obtenu sur la base de l’attribution erronée d’un bonus, d’une erreur humaine ou de toute autre erreur échappant à notre contrôle.

14.7 Metaspins se réserve le droit de retirer les Bonus de tous les comptes inactifs ou des comptes étant identifiés comme « abusant des bonus ».

14.8 Metaspins se réserve le droit d'annuler tout Bonus.

15. Responsabilité du Joueur

15.1 Le Joueur comprend dans leur intégralité les dispositions du présent accord et a l’obligation de s’y plier.

15.2 Le Joueur s’assure qu'il a au moins 18 ans, et qu'il est assez âgé pour participer à des jeux de hasard en fonction de la législation de son pays de résidence.

15.3 Le Joueur s’engage à ce que les coordonnées personnelles qu'il indique dans le compte personnel des Casinos soient correctes et il informera immédiatement l’entreprise en cas de modification de ces dernières.

15.4 Le Joueur s’engage à ne posséder qu’un seul Compte de jeu actif auprès du Casino.

15.5 Le Joueur a l’obligation de ne pas divulguer les coordonnées d'accès de son compte à des tiers et de ne pas autoriser des tiers à jouer au Casino en utilisant son Compte.

15.6 Le Joueur est responsable de la sécurité des coordonnées d’accès du compte ainsi que de la sécurité des comptes de réseaux sociaux utilisés pour jouer au Casino.

15.7 Le Joueur confirme qu’il n’est pas un employé du Casino ou un membre de la famille d’un employé du Casino.

15.8 Le Joueur est responsable de toute action posée au Casino à travers son Compte.

15.9 Le Joueur reconnaît qu’il est conscient du risque de perdre de l'argent associé aux jeux de hasard.

15.10 Le Joueur s’engage à ne pas réaliser des transactions financières illégales, à blanchir les revenus du crime et à s'abstenir de réaliser toute autre opération en violation de la législation en vigueur à travers le Casino.

15.11 Le Joueur s’engage à ne pas utiliser les fonds de tiers pour alimenter son Compte au Casino.

15.12 Le Joueur accepte que le Casino ait le droit de procéder à des vérifications supplémentaires de son identité ou de ses actions sur le site Web du Casino.

15.13 Le Joueur reconnaît que le Casino a le droit d'annuler ses mises si :

15.13.1 le Joueur ou un tiers peut affecter le résultat d’une mise ;

15.13.2 le Joueur ou des tiers affiliés a/ont violé les conditions générales d’utilisation ;

15.13.3 le résultat d’une mise est le fruit d’actions illégales ;

15.13.4 la mise a été placée lors d’une panne technique.

15.14 Le Joueur reconnaît que s’il viole ces règles ou si le Casino a des motifs raisonnables de suspecter que le Joueur a violé les règles, le Casino aura le droit de suspendre son compte, d’annuler ses mises, de refuser de payer les gains obtenus ou d’utiliser le solde du Compte du Joueur pour s’indemniser lui-même des pertes résultant des actions du joueur.

16. Droits de propriété intellectuelle

16.1 Le contenu du site Web du Casino est protégé par les droits de propriété intellectuelle détenus par le Casino ou utilisés par le Casino dans le cadre d’une licence accordée par des tiers détenteurs de droits. Tous les contenus téléchargeables ou imprimables se trouvant sur le site Web ne peuvent être téléchargés que sur un seul ordinateur personnel et ne peuvent être imprimés que pour un usage personnel et non commercial.

16.2 Dans aucun cas, l’utilisation du site Web n'accorde des droits à l’utilisateur sur la propriété intellectuelle (droits d'auteur, savoir-faire ou marques déposées) détenue par le Casino ou par tout tiers.

16.3 Toute utilisation ou reproduction du nom de marque, des marques déposées, des logos ou toute autre forme de matériel créatif présentée sur le site Web est interdite.

16.4 Vous serez tenu seul responsable de tout dommage, coût ou frais associé à toutes les activités interdites, directement ou indirectement.

17. Clause de divisibilité

17.1 Dans le cas où toute clause du présent contrat devait se révéler nulle, illégale ou perdre de quelque autre manière que ce soit sa validité, cette clause sera séparée de manière appropriée des autres clauses du présent contrat, qui resteront valides, comme prévu par la législation.

18. Juridiction compétente

18.1 Les joueurs contractent un accord avec Metaspins N.V., une entreprise inscrite et fondée à Curaçao, enregistrée au numéro 160102 à l’adresse Zuikertuintjeweg Z/N (Zuikertuin Tower), Willemstad, Curaçao.

18.2 Tout accord et toute relation soumis à ces conditions générales d’utilisation seront soumis à la législation de Curaçao et tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Curaçao.

19. Jouons de manière responsable

19.1 Nous voulons que Vous Vous amusiez sur notre site tout en restant conscient des dangers sociaux et financiers associés à l’addiction aux jeux de hasard. Vous comprenez qu’en jouant à des jeux de hasard impliquant de l’argent réel, Vous risquez de perdre de l’argent. Les jeux de hasard peuvent devenir une addiction.

Si Vous souhaitez définir une limite en faisant appel à l’assistance à la clientèle, Vous pouvez contacter [email protected] et expliquer vos motifs. La mise en place d’une limite demandée par e-mail n’est pas immédiate. Nous ne serons pas tenus de rembourser toute somme d’argent perdue pendant la période entre le moment où la limite a été demandée par e-mail et le moment où la limite a été réellement mise en place. Votre limite ne sera considérée comme étant d'application que lorsque Vous en aurez reçu confirmation du service d'assistance à la clientèle. Si Vous souhaitez qu’une limite prenne effet immédiatement, veuillez contacter notre chat en live.

19.2 Auto-exclusion - Si Vous souhaitez prendre une pause pour arrêter miser de l’argent sur ce site Web, Vous pouvez contacter l'assistance à la clientèle. « Auto-exclusion » signifie que Votre compte de joueur sera fermé pour la période spécifiée. Les Auto-exclusions peuvent être temporaires, pour une période définie, ou permanentes.

Si Vous souhaitez que le service d’assistance à la clientèle réalise l’Auto-exclusion pour Vous, Vous pouvez contacter le service d’assistance à la clientèle à l’adresse [email protected] et expliquer vos motifs. L'exécution d’une demande d’Auto-exclusion passée par e-mail n’est pas immédiate. Nous ne serons pas tenus de rembourser tout montant perdu pendant la période comprise entre le moment où l'Auto-exclusion a été demandée par e-mail et le moment où la demande a été traitée par notre service. Si Vous souhaitez que l’Auto-exclusion prenne effet immédiatement, veuillez nous contacter via le chat live.

19.3 Les joueurs doivent noter que nous ne pouvons pas être mis au courant de toute Auto-exclusion mise en place sur d'autres sites de jeu d’argent.

19.4 Joueurs mineurs d’âge - Nous n’autorisons aucune personne de moins de 18 ans à ouvrir un Compte sur nos sites Web. Nous mettrons en place toutes les mesures raisonnables possibles afin de nous assurer qu’aucun joueur mineur d’âge ne puisse ouvrir un Compte chez nous. Si nous découvrons qu’un mineur a réussi à ouvrir un Compte chez nous, nous nous réservons le droit de fermer ce Compte immédiatement et de garder tout gain et tout bonus obtenus. Dans ce scénario, nous rembourserons tout montant déposé (moins les gains, les retraits et tous les frais raisonnablement applicables) au Compte dont proviennent les fonds déposés.

19.5 Si Vous pensez avoir développé une addiction aux jeux de hasard, nous Vous recommandons vivement de Vous auto-exclure de notre site Web ainsi que de tout autre site Web de jeux de hasard. Vous trouverez des informations utiles concernant l’addiction aux jeux de hasard à l’adresse https://www.institut-jeu-excessif.com/pistes/ressources/.

19.6 Systèmes de filtrage - Des solutions de filtrage Vous permettent de gérer l'accès à Internet ou à certains sites Web sur la base de critères définis. Ces solutions de filtrage peuvent appliquer des filtres empêchant les enfants et les autres personnes vulnérables d'accéder à des sites proposant des jeux de hasard. Si Vous partagez Votre ordinateur avec des amis ou des membres de Votre famille n’ayant pas encore atteint l’âge minimum requis pour s’inscrire sur notre site ou jouer à des jeux de hasard, des personnes qui ont demandé à s'auto-exclure de sites Web de jeux de hasard ou encore des personnes qui pourraient être vulnérables à l’addiction aux jeux de hasard, nous Vous prions d’envisager l’utilisation de solutions de filtrage. Vous pouvez notamment Vous servir des liens suivants :

20. Politique de confidentialité

20.1 En acceptant ces conditions générales d’utilisation, Vous reconnaissez également avoir lu, compris et accepté notre politique de confidentialité.

Vous reconnaissez et acceptez que si Metaspins le juge nécessaire, nous avons le droit de collecter et utiliser vos données à caractère personnel afin de Vous permettre d'accéder au site Web, de l’utiliser et de jouer aux jeux.

Nous reconnaissons par la présente que par la collecte de vos données à caractère personnel comme décrit dans la clause précédente, nous sommes soumis à la législation en matière de protection des données. Nous protégerons vos données à caractère personnel et respecterons Votre vie privée conformément aux bonnes pratiques du secteur et à la législation applicable.

Nous utiliserons vos données à caractère personnel pour Vous permettre de participer aux jeux et pour réaliser des opérations ayant trait à Votre participation aux jeux. Il est également possible que nous utilisions vos données à caractère personnel pour Vous informer des éventuels changements, nouveaux services et promotions qui, selon nous, pourraient Vous intéresser. Si Vous ne souhaitez pas recevoir des offres de marketing direct, Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ce service.

Vos données à caractère personnel ne seront pas divulguées à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour traiter Vos demandes ayant trait à Votre participation aux jeux ou à moins que la législation ne le requière. Étant donné que les partenaires commerciaux, les fournisseurs et les prestataires de service de Metaspins peuvent être responsables de certaines fonctions ou de parties de l’exploitation du site Web, il est possible que nous leur communiquions Vos données à caractère personnel. Les employés de Metaspins ont accès à Vos données à caractère personnel afin d’accomplir leurs obligations et afin de Vous fournir la meilleure assistance et le meilleur service possible. Par la présente, Vous consentez expressément à ces divulgations.

Nous conserverons toutes les données fournies en tant que données à caractère personnel. Vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel Vous concernant en notre possession. Aucune donnée ne sera détruite à moins que la loi ne l’exige, ou à moins que l’information détenue ne soit plus nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle.

Afin de rendre Votre visite sur notre site Web plus agréable, afin de suivre les visites du site Web et pour améliorer nos services, nous collectons un petit fichier envoyé par Votre navigateur appelé « cookie ». Si Vous le souhaitez, Vous pouvez désactiver la collecte de cookies. Cependant, veuillez noter que désactiver la collecte des cookies peut fortement restreindre, voire rendre impossible Votre utilisation du site Web.

21. Plaintes

Si Vous souhaitez déposer une plainte concernant nos services, Vous pouvez contacter notre service clientèle via le chat en live ou par e-mail à l’adresse [email protected]. Metaspins s’engage à résoudre le problème aussi vite que possible.

Si, pour une raison quelconque, Vous n’êtes pas satisfait de la solution que nous avons apportée à Votre plainte, Vous pouvez déposer une plainte à la commission d’eGaming de Curaçao. Adresse : Pletterijweg Oost, Ara Hilltop Building, Curaçao Numéro de téléphone : +5999 465 1134 E-mail : [email protected]

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